Bientôt une nouvelle durée de validité pour les prescriptions !

Actuellement, la durée de validité d’une prescription (papier ou électronique) est illimitée en ce qui concerne son exécution, mais pas en matière de remboursement.

Cette divergence va disparaître à partir du 1er novembre.

Sans mention spécifique du médecin, la durée de validité d’une prescription sera précisément de 3 mois (jour pour jour) après la date de prescription, tant pour son exécution que pour son remboursement.

Périodes de transition

Une période de transition est prévue pour permettre aux prescripteurs et aux pharmaciens de s’adapter, et éviter ainsi tout impact négatif sur le patient.

  • Pour les prescriptions papier, la période de transition s’étend du 1er novembre 2019 au 31 janvier 2020. À partir du 1er février 2020, l’ancien modèle pour la prescription papier ne sera plus valide, et les prescripteurs devront utiliser le nouveau modèle.
  • Pour les prescriptions électroniques, la période de transition s’étend du 1er novembre 2019 au 31 mai 2020 au plus tard. En effet, les logiciels des prescripteurs et des pharmaciens (y compris notre application PARIS) doivent être adaptés pour permettre aux prescripteurs de déterminer une période de validité différente des 3 mois prévus « par défaut ». Les fournisseurs de logiciels adapteront leurs produits au plus vite et cette fonctionnalité sera effective dans le courant de mai 2020.

Quelle est la durée de validité d’une prescription « papier » sur ancien modèle, ou d’une prescription électronique, pendant la période de transition ?

À partir du 1er novembre 2019 et jusqu’à la fin de leurs périodes de transition respectives, la période de validité des prescriptions « papier » établies sur ancien modèle et celle des prescriptions électroniques sera obligatoirement de 3 mois.


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