Actuellement, la durée de validité d’une prescription (papier ou électronique) est illimitée en ce qui concerne son exécution, mais pas en matière de remboursement.
Cette divergence va disparaître à partir du 1er novembre.
Par exemple, une ordonnance datée du 10 novembre 2019 restera donc valide jusqu’au 9 février 2020, et non plus jusqu’à la fin du mois (de février).
Toutefois, le prescripteur pourra spécifier une durée de validité plus courte ou plus longue mais la date de fin pour l’exécution ne pourra pas dépasser un an après la date de prescription.
Cette harmonisation de la durée de validité ira de pair avec l’apparition d’un nouveau modèle de prescription, utilisable à partir du 1er novembre 2019. Vous trouverez un complément d’info et quelques exemples concrets pour mieux comprendre ce changement sur le document : cliquez ICI
Ces changements interviennent dans le cadre de la généralisation de la prescription électronique. A l’avenir, Recip-e pourra “valider” la validité des prescriptions: les prescriptions qui ne seront plus valides seront supprimées et, inversement, la validité des prescriptions que vous pourrez télécharger du serveur sera garantie.
Dans le même temps, la divergence existant entre la validité pour la délivrance et pour le remboursement sera résolue.
Ce changement réclame bien entendu de modifier le modèle de « preuve de prescription électronique » et le modèle de prescription papier. Les prescripteurs pourront utiliser ces nouveaux modèles à partir du 1er novembre 2019 et devront le faire à partir du 1er février 2020.
Une période de transition est prévue pour permettre aux prescripteurs et aux pharmaciens de s’adapter, et éviter ainsi tout impact négatif sur le patient.
Quelle est la durée de validité d’une prescription « papier » sur ancien modèle, ou d’une prescription électronique, pendant la période de transition ?
À partir du 1er novembre 2019 et jusqu’à la fin de leurs périodes de transition respectives, la période de validité des prescriptions « papier » établies sur ancien modèle et celle des prescriptions électroniques sera obligatoirement de 3 mois.