Suite aux réactions diverses sur le terrain, l’INAMI enverra, la semaine prochaine, un communiqué officiel à toutes les parties concernées.
Pour l’instant, un généraliste a la possibilité de faire la demande tant par « papier »(demande non spécifique) que par voie électronique, mais doit tenir l’attestation d’un spécialiste à disposition du médecin-conseil.
Précisions reçues:
Coruno/Corvaton – § 8610000 – modèle “b” – certification par un spécialiste
Demande papier :
Modèle “b” signifie que le demandeur peut utiliser le formulaire de demande “non spécifique”.
Dans ce cas, un “docteur en médecine” peut introduire la demande.
Condition : il/elle s’engage à tenir à disposition du médecin-conseil, les preuves desquelles il ressort que le patient se trouve bien dans la situation déclarée. Ce compris, le cas échéant, si les conditions prévoient que la demande doit être faite par médecin ayant une qualification médicale particulière, une attestation d’un médecin ayant cette qualification particulière, confirmant que les conditions sont bien remplies par le patient.
Formulaire « non spécifique »: http://www.therabel.be/fr/wp-content/uploads/2017/06/Bf-FR-2.pdf
Demande électronique :
La BD SAM prévoit depuis le 03-08-2017, en plus d’un spécialiste, le généraliste.
Une demande électronique par un généraliste est donc possible dès maintenant.