Les vétérinaires pouvaient employer ce nouveau modèle depuis le 13 septembre 2024.
L’ancien modèle pouvait encore être utilisé jusqu’au 13 mars 2025.
Document récapitulatif sur les modifications : cliquez ICI
Remarque: si une ordonnance (ancien modèle) est datée d’avant le 13 mars, elle peut encore être acceptée.
ATTENTION:
Suite aux problèmes rencontrés sur le terrain et le retard au niveau des vétérinaires pour obtenir les nouveaux carnets, les anciens modèles peuvent encore être utilisés momentanément.
L’APB a communiqué sur ce fait dans l’APBNews du 24 avril (extrait ci-dessous), suite à la circulaire afmps du 14 avril 2025 (cliquez ICI)
Ordonnances vétérinaires: les anciens modèles restent provisoirement valables
Nous vous informions dans l’APBnews du 12 mars que le nouveau modèle de prescription vétérinaire était désormais obligatoire. Cependant, en raison d’un retard de livraison, tous les vétérinaires ne disposent pas encore des nouvelles prescriptions.
C’est pourquoi, l’AFMPS indique dans une circulaire que les pharmaciens peuvent encore, provisoirement, accepter les anciens modèles pour la délivrance de médicaments vétérinaires. Ces prescriptions doivent toutefois contenir tous les éléments légalement requis. A suivre.
Ce changement avait déjà été annoncé en février 2022 suite à un nouveau règlement européen (voir News UPHOC à ce sujet datant du 16/02/2022).
Ce nouveau règlement européen a notamment élargi le nombre de mentions devant obligatoirement figurer sur une ordonnance vétérinaire (voir la communication de l’AFMPS à ce sujet). En attendant l’élaboration du nouveau modèle, les vétérinaires pouvaient continuer à utiliser les prescriptions existantes en y ajoutant les nouvelles mentions obligatoires.
Un arrêté ministériel récent, qui entre en vigueur ce vendredi 13 septembre, établit le nouveau modèle de prescription vétérinaire. Les “vieilles » prescriptions peuvent toutefois être utilisées jusqu’au 13 mars 2025 (à condition que toutes les mentions légales obligatoires y figurent).
QUELLES SONT LES NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES QUI DOIVENT ÊTRE PRESENTES SUR CE NOUVEAU MODELE?
L’ordonnance vétérinaire devra contenir au moins les éléments suivants :
1. l’identification de l’animal ou des groupes d’animaux à traiter;
2. le nom complet et les coordonnées du propriétaire ou du détenteur de l’animal;
3. la date de délivrance;
4. le nom et les coordonnées du vétérinaire, y compris, le cas échéant, le numéro professionnel;
5. la signature ou une forme électronique équivalente d’identification du vétérinaire;
6. le nom du médicament prescrit, y compris ses substances actives;
7. la forme pharmaceutique et le dosage;
8. la quantité prescrite, ou le nombre d’emballages, y compris leur taille;
9. le schéma posologique;
10. pour les espèces animales productrices de denrées alimentaires, le temps d’attente, même si ce temps d’attente est nul;
11. toutes les mises en garde nécessaires pour assurer la bonne utilisation, y compris, le cas échéant, pour assurer un usage prudent des antimicrobiens;
12. si un médicament est prescrit conformément à la « cascade », une déclaration à cet effet;
13. si un médicament antimicrobien est prescrit des fins prophylactiques ou métaphylactiques une déclaration à cet effet.
A QUOI RESSEMBLE CE NOUVEAU MODELE D’ORDONNANCE VETERINAIRE?
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Ces nouvelles ordonnances comportent toujours 3 volets:
- un blanc pour le pharmacien
- un jaune pour le responsable des animaux
- un rose destiné au vétérinaire
Source APB 11/09/2024