Fin des mesures concernant l’oxygénothérapie prises durant la période Covid-19

Un arrêté royal* mettant fin aux mesures relatives à l’oxygénothérapie de l’arrêté royal n°21 du 14 mai 2020 a été publié au Moniteur belge le 02/10/2024
pour une entrée en vigueur le 01/11/2024.

Cette mesure implique la fin de l’interchangeabilité des autorisations/accords délivrés par les médecins-conseils dans le cadre de l’oxygénothérapie et un retour au remboursement de maximum 3 périodes de 1 mois pour l’oxygène gazeux et les oxyconcentrateurs.

Ceci implique également la fin de la délivrance de l’oxygène liquide en officine ouverte au public.

Les autorisations accordées avant la date d’entrée en vigueur (quelle que soit la durée pour laquelle une autorisation a été accordée) pour lesquelles la mesure de remboursement prolongé ou l’interchangeabilité des autorisations/accords est applicable, restent d’application.

*Pour voir l’AR : cliquez ICI

Source: service juridique et service tarification APB et service INAMI