Modifications pour la délivrance et la facturation du matériel de stomie à partir du 1er juin 2024
Information sous forme de document PDF : https://www.uphoc.com/files/uploads/2024/05/Modifications-remboursement-MATERIEL-STOMIE-1er-juin-2024.pdf
Deux AR relatifs à la délivrance du matériel de stomie, ont été publiés au MB le 12 avril dernier et seront d’application au 1er juin 2024.
- L’un concerne une modification de l’annexe 93 (la prescription). Ce qui implique que l’actuel modèle peut encore être utilisé par le prescripteur jusqu’au 31 mai 2024 et que le nouveau modèle devra être utilisé par le prescripteur à partir du 1er juin 2024. Rappelons que le trimestre commence à partir du premier jour du mois de délivrance du matériel au bénéficiaire.
- L’autre AR concerne, entre autres, une modification du délai de notification, qui passe de 40 jours après la date de délivrance, à la fin du deuxième mois qui suit le mois de délivrance.
Liens vers les 2 AR :
https://www.uphoc.com/files/uploads/2024/05/12042024-MB-BS-intervention-tegemoetkoming-JUIN-2024.pdf
Lien vers le modèle de nouvelle prescription (annexe 93) : cliquez ICI
Source : info APB – mai 2024