Les précurseurs sont des substances ou mélanges de substances susceptibles d’être utilisés pour fabriquer d’autres substances. Un grand nombre de ces produits chimiques pouvant être détournés dans un but illégal sont disponibles dans le commerce régulier et certains criminels s’approvisionnent donc via le commerce de détail, y compris en pharmacie.
On distingue deux types de précurseurs permettant la fabrication de produits illégaux : les précurseurs d’explosifs et les précurseurs de drogues utilisés pour la production illégale de substances psychotropes et de stupéfiants. Ces deux catégories de précurseurs sont soumises à une réglementation propre visant à permettre la surveillance du marché, élément important dans la lutte contre ces activités illégales. Le pharmacien étant habilité à délivrer des médicaments et des matières premières, il est important qu’il ait connaissance de ces réglementations. Le but de cet article est donc d’en faire un résumé.
- Précurseurs d’explosifs: Fiche récapitulative explosifs
- Précurseurs d’explosifs: Formulaire-type de déclaration d’utilisation professionnelle (A faire remplir par l’utilisateur professionnel en cas de demande d’un précurseur d’explosif de l’annexe I au-delà de la concentration maximale fixée et à conserver 18 mois)
- Précurseurs de drogues: Fiche récapitulative drogues
- Précurseurs de drogues: Déclaration-type spécifiant le ou les usages d’une substance des catégories 1 ou 2 (En général fournie par le grossiste/vendeur: à compléter lors de l’achat d’un précurseur de catégorie 1 ou 2)
Source APB – 15/05/2023
Acétone, peroxyde d’hydrogène, acide nitrique, acide sulfurique… Selon leur concentration, ces substances disponibles à l’officine peuvent être utilisées pour fabriquer d’autres substances dans le cadre d’activités illégales. Depuis le 1er février 2021, la réglementation européenne en vigueur relative aux précurseurs d’explosifs a changé. Le nouveau règlement distingue toujours deux types de précurseurs, repris à l’annexe I et II, mais apporte toutefois des changements importants.
En ce qui concerne les précurseurs de l’annexe I, la notion de « grand public« est élargie aux professionnels dont la pratique ne justifie pas l’usage d’un tel précurseur à une concentration supérieure à la concentration maximale fixée pour la délivrance au grand public. De plus, il vous incombe de vérifier qu’un client potentiel est bien un utilisateur professionnel légitime, en demandant certains renseignements, à conserver obligatoirement pendant 18 mois.
Quant aux transactions suspectes, disparitions ou vols de précurseurs de l’annexe I ou II, leur signalement est obligatoire « dans les 24h » et non plus « dès que possible ».
Obligation de formation
Autre nouveauté, l’équipe officinale, doit pouvoir démontrer aux autorités qu’elle sait quels précurseurs d’explosifs sont disponibles à l’officine et quelles sont les obligations les concernant. La méthode importe peu, tant que le but est atteint. Signer (un résumé de) la réglementation après lecture attentive pourrait par exemple être suffisant.
Signalement au point de contact
Vous hésitez à signaler une transaction, une disparition ou un vol? Mieux vaut le faire! Mais… restez pragmatiques: le droit de refuser une transaction et l’obligation de signalement ne peuvent en aucun cas se faire au détriment de la sécurité du personnel. Pour un signalement (24h/24), privilégiez un appel au 02/642 63 20, ou envoyez un mail à explosiveprecursor@police.belgium.eu.
Et en cas de doute ou de question, le point de contact national reste disponible pour évaluer avec vous la situation via le numéro ci-dessus.
Source APBNews 17/02/2021