Chaque année, Reprobel contacte toutes les entreprises actives dans notre pays pour vérifier si elles sont en conformité avec le droit d’auteur pour les reproductions papier et la réutilisation numérique de textes et d’images fixes tels que les articles d’information professionnelle, scientifiques et de presse ainsi que les photos et les illustrations.
Reproductions papier
Vous êtes légalement autorisés à faire des photocopies d’œuvres protégées par le droit d’auteur en échange d’une rémunération. La déclaration annuelle de celles-ci à Reprobel est une obligation légale.
Réutilisation numérique
Les usages numériques étant multiples et beaucoup plus complexes à suivre que des photocopies papier, la reproduction, l’enregistrement ou la communication numérique à des fins professionnelles d’œuvres protégées par le droit d’auteur est soumise au paiement d’une licence numérique.
L’APB n’a pas conclu d’accord sectoriel avec Reprobel pour le paiement de cette rémunération des droits d’auteur, et ce, parce que peu de pharmaciens sont normalement concernés par cette obligation. Mais si vous et vos collaborateurs faites, dans le cadre professionnel, des reproductions d’œuvres protégées par le droit d’auteur (photocopies d’articles, copies ou partages d’articles et/ou de photos provenant de sites web, etc.), nous vous conseillons vivement de réagir favorablement à la demande de paiement de Reprobel. Vous trouverez de plus amples informations sur son site web.
Info APB 18/05/2022