La mesure de télétravail obligatoire peut difficilement s’appliquer au personnel travaillant en officine, c’est une évidence.
Les autorités ont mis en place pour les PME un système d’enregistrement du télétravail, ce qui est repris sous le nom de:
Déclaration mensuelle relative au télétravail
Selon les infos publiées sur le site officiel de la sécurité sociale/entreprise (cliquez ICI pour accéder à la page)
Qui fait la déclaration?
Cette obligation s’applique à tous les employeurs, sauf :
- les PME occupant moins de 5 personnes, quelle que soit la nature de leur relation de travail ;
- les établissements relevant de l’accord de coopération du 16 février 2016 entre l’État fédéral et les régions relatif aux établissements et aux activités impliquant des substances dangereuses ;
- les employeurs dans le secteur des soins de santé, conformément à l’article 40 de la loi du 20 décembre 2020* ;
- les services de police ;
- les établissements d’enseignement, tant pour le personnel rémunéré par les pouvoirs organisateurs que pour le personnel rémunéré par les communautés. En revanche, la dispense ne concerne pas les universités, les écoles privées et les autres établissements d’enseignement qui rémunèrent eux-mêmes leurs collaborateurs.
Les pharmacies ne sont pas dispensées de cette obligation administrative sauf si elles comptent moins de 5 personnes.
* Les pharmacies ne sont pas exemptées sur base de cette mention car elles ne sont pas reprises dans l’article 40 de la loi du 20 décembre 2020. La définition de l’article 40 du secteur des soins de santé ne reprend pas la CP 313.
Comment faire en pratique?
Explications complètes sur le site APB: cliquez ICI