07/06/2021
Selon l’arrêté ministériel du 4 juin 2021, et l’article 2, des modifications (exemptions d’application) sont apportées pour certaines catégories de PME:
-aux PME qui occupent moins de cinq personnes, quelle que soit la nature de leur relation de travail
(…)
– aux employeurs qui appartiennent au secteur des soins de santé tel que défini à l’article 40 de la loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaire en raison de la pandémie du COVID-19.
Cela signifierait une suppression de cette obligation pour les pharmacies? A suivre, en attente de confirmation officielle…
06/05/2021
Pour rappel, les pharmacies font partie des entreprises qui sont tenues de faire une déclaration pour le télétravail mais les formalités viennent d’être simplifiées si vous n’avez pas de changement par rapport au mois précédent.
Le gouvernement a en effet décidé que toute entreprise ayant fait correctement une déclaration de télétravail pour le mois d’avril ne doit PAS introduire une nouvelle déclaration mensuelle pour mai, sauf si au premier jour ouvrable du mois, une modification du nombre total de travailleurs et/ou du nombre de personnes occupées auprès de l’entreprise qui exercent une fonction incompatible avec le télétravail a été constatée par rapport à la dernière déclaration effectuée. Ce principe sera également d’application pour la déclaration à enregistrer pour le mois de juin.
En cas de modification de l’une des deux données chiffrées, la nouvelle déclaration avec les deux données doit être introduite au plus tard le 6e jour calendrier du mois.
https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/coronavirus/general/faq.htm
RAPPEL:
Informations complètes à ce sujet sur le site : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/coronavirus/index.htm
Celui qui exerce une fonction susceptible de télétravail, mais qui se trouve quand même dans l’entreprise, devra être capable de justifier sa présence.
Pour vous aider, voici un modèle d’attestation (vierge) à compléter (pour justifier la présence).