AUTOTESTS AUTORISES A LA VENTE EN OFFICINE 

Les autotests COVID peuvent être vendus en ligne

La justice a donc (provisoirement) tranché en référé: l’Etat belge n’a pas le droit d’empêcher les pharmacies belges (autorisées) de vendre des autotests sur leur site web.

AUTOTESTS AUTORISES A LA VENTE EN OFFICINE (au 24/05/2021)

Pour rappel:

  • seuls les autotests figurant sur cette liste peuvent être dispensés;
  • la dispensation de boîtes contenant plus de 10 autotests est interdite;
  • même s’il contient du matériel permettant un prélèvement salivaire, l’autotest Newgene est autorisé en Belgique uniquement pour un usage nasal (les autotests salivaires ne sont pas validés en Belgique);
  • la dispensation ​de chaque autotest doit:
    • être enregistré au nom de la personne (même si celle-ci ne bénéficie pas du remboursement);
    • s’accompagner des explications nécessaires pour son bon usage, sa bonne conservation, et la conduite à tenir en cas de résultat positif.

COMMUNIQUE DE PRESSE APB-OPHACO (19/05/2021)

« Les autotests COVID contribuent à la sécurité et à la liberté de chacun. »
Les autorités récompensent la confiance dont les pharmaciens jouissent auprès de la population.

Cliquez ICI pour lire le communiqué de presse

PARUTION D’UN NOUVEL AR – DISTRIBUTION PAR LES PHARMACIES

Cet AR du 11 mai 2021 remplace l’AR précédent du 24/03/2021 et continue à confier la délivrance des autotests aux pharmaciens d’officine.
Cet AR ajoute également quelques précisions et améliorations par rapport à l’ancien. Cliquez ICI pour lire l’AR.

En résumé :

  1. La délivrance des autotests (dérogés) à des particuliers reste réservée au pharmacies d’officine, sous les conditions existantes et connues. Art. 2
  2. La délivrance des autotests (dérogés) par les pharmaciens d’officine à des entreprises est également permise et précisée maintenant. Art. 3
  3. La vente en ligne n’est pas permise. Et cela est maintenant nettement mieux spécifié. Art. 2, 3°. « physiquement » et « la vente a distance n’est pas autorisée ».
  4. Les états fédérés et l’état fédéral peuvent acheter les autotest (dérogés) directement auprès des fabricants et distributeurs (comme p.e. pour l’enseignement en Flandre).

« IL FAUT PRIVILEGIER LA VENTE DES AUTOTESTS AUX PHARMACIES »

affirmait l’association des consommateurs Test-Achat dans un communiqué publié le 6 mai.

AUTOTESTS AUTORISES A LA VENTE EN OFFICINE

DOCUMENTS, OUTILS ET LIENS UTILES:

VENTE AUX PATIENTS  RESERVEE AUX PHARMACIES

Dans sa communication destinée au grand public sur son site web, l’AFMPS précise bien – conformément aux dispositions de l’AR concerné – que le « pharmacien doit fournir oralement à l’utilisateur toutes les informations nécessaires pour réaliser et interpréter correctement le test. La vente par internet ou par distributeur automatique n’est pas autorisée.

COMPILATION DES INFOS  DISPONIBLES ET COMMUNIQUEES:

WEBINAIRE SPECIAL APB DU VENDREDI 2 AVRIL  disponible (dès le 2 avril au soir) sur la page Info Corona > testing Covid. 

Quelques infos pratiques issues de ce webinaire: cliquez ICI

APBFlash du 2 avril – nouvelles précisions

Les modalités de remboursement vont être bientôt publiées dans un arrêté royal. Voici les infos en notre possession depuis hier soir.

Pour le remboursement:

  • La base de remboursement de l’autotest est de 8€
    • Le remboursement est de 7€
    • Le patient BIM paie donc un Ticket Modérateur de 1€
  • Le remboursement (pris en charge par l’INAMI) est basé sur les montants suivants:
    • Compensation pour le prix de l’autotest: un montant maximum de 4,5€
    • Compensation pour la marge des grossistes-répartiteurs ou distributeurs en gros: un montant maximum de 0,5€
    • Honoraire de délivrance pour le pharmacien par autotest: 2€
  • Le pharmacien recevra donc 2€ d’honoraire de l’INAMI et 1€ du patient par autotest pour l’exécution de ses tâches (voir plus loin).
  • L’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé pour des autotests est limitée à 2 autotests par bénéficiaire par semaine et à la délivrance de 4 autotests maximum par délivrance (par conséquent pour une période de 14 jours calendriers).

Pour les personnes qui ne sont pas BIM

  • Il n’y a pas de remboursement
  • Il n’y a pas de prix fixé

Rôle du pharmacien

  • Accompagner la dispensation en prodiguant les conseils de Bon usage et en indiquant que le patient doit consulter un médecin en cas de résultat positif.
  • Vérifier l’identité du bénéficiaire et le fait qu’il bénéficie d’une intervention majorée.
  • Encoder la dispensation dans le dossier pharmaceutique du patient et dans le DPP.
  • Respecter les limitations relatives à la quantité maximale par bénéficiaire (cf. plus haut).
  • S’assurer qu’il/elle a le consentement du bénéficiaire concerné de partager l’information concernant la délivrance d’autotests via le Dossier Pharmaceutique Partagé. Cette consultation du DPP est demandée par les autorités afin d’éviter le shopping.

La structure de prix définie par les autorités doit vous orienter pour acheter auprès de vos grossistes/distributeurs des autotests compatibles avec la base de remboursement susmentionnée.

Les autotests sont facturés au tiers payant et facturés aux organismes assureurs par les OT.

Entrée en vigueur

Les modalités de remboursement entreront en vigueur le lendemain de la publication de l’arrêté royal. L’APB met tout en œuvre pour adapter ses bases de données. On peut estimer qu’au vu du parcours législatif et technique, le remboursement sera effectif entre le 8 et le 12 avril (date annoncée par le ministre lors de la conférence de presse). Les maisons de soft mettent tout en œuvre pour implémenter cette mesure en urgence et vous en informeront.

Quant à la distribution des autotests en pharmacie, elle démarrera vers le 6 avril. Il faudra plusieurs jours pour permettre un approvisionnement équitable des officines belges. Le cabinet s’est engagé à communiquer sur ces dates vers le grand public

APBFlash du 30 mars – nouvelles précisions

  • Seuls les autotest de la liste de l’AFMPS pourront être dispensés.
  • Ce sont les pharmaciens qui devront les acheter; il n’y aura pas de distribution de tests par l’Etat.
  • Les grossistes sont occupés à réaliser des stocks. Ils sont vos partenaires privilégiés dans ce projet.
  • La base de remboursement doit encore être définie dans la réglementation. Nous vous tiendrons rapidement informés de ses modalités et de la date de sa mise en œuvre (vraisemblablement vers le 12 avril).
    Faites attention aux offres qui vous sont faites. Certains profitent de la situation pour vous proposer des autotests à des prix surfaits.
  • Le ticket modérateur des autotests pour les bénéficiaires de l’intervention majorée sera fixé à 1 €.
  • La TVA sur ces autotests doit être de 0%.
  • Le processus sera évalué après quatre semaines.

Publication sur le site de l’afmps du 29 mars 2021

À partir du 4 avril 2021, la vente des autotests d’antigènes SARS-CoV-2 sera autorisée en pharmacies. Cependant, il n’existe pas encore sur le marché européen un seul autotest d’antigènes SARS-CoV-2 ayant reçu le marquage CE. Par conséquent, seuls les tests à usage professionnel, qui répondent à des exigences strictes et qui ont été vérifiés par l’AFMPS, peuvent être vendus aux particuliers.

Infos complètes de l’afmps: cliquez ICI

APBFlash du 29 mars (extraits)

Les autotests que vous pourrez dispenser sont des tests antigéniques rapides dont l’usage en tant qu’autotest aura été autorisé par l’AFMPS.

La dispensation en pharmacie pourra débuter le 6 avril.

Coût

Un remboursement est prévu (objectif visé = à partir du 12 avril…) pour les bénéficiaires de l’intervention majorée et leur famille (soit environ 2 millions de Belges). Le ticket modérateur s’élèvera à 1 euro par autotest. Chaque membre de la famille aura droit au remboursement de 2 autotests par semaine. Les autotests ne seront pas remboursés pour le reste de la population. La dispensation des autotests sera enregistrée dans le DPP.

Exclusivité officinale

La vente des autotests sera exclusivement réservée aux pharmacies pendant au moins 1 mois. A l’issue de ces 4 semaines, la plus-value de ce dispositif officinal fera l’objet d’une évaluation.

Les modalités pratiques  et outils (CNK, documents explicatifs…) doivent encore être définis et précisés.

Communiqué de presse interministériel du 29 mars

Cliquez ICI

Publication de l’AR – 25 mars 2021

Pour voir l’AR publié: cliquez ICI

Il entrera en vigueur le 4 avril, soit 10 jours après sa publication. Avant cette date, vous ne pouvez donc pas vendre des autotests COVID.

Annonce faite dans l’APBNews du 24 mars:

Les autotests antigéniques sont admis depuis septembre 2020, à condition d’avoir été approuvés par un organisme notifié et donc de porter le marquage ad hoc (CE + les 4 chiffres identifiant l’organisme notifié). A ce jour, l’AFMPS doit encore approuver la liste des autotests qui pourront être utilisés dans notre pays. L’APB et l’OPHACO sont en discussion depuis plusieurs semaines avec le cabinet du ministre Frank Vandenbroucke et l’INAMI pour confirmer la pharmacie comme canal de la dispensation de ces autotests. Un arrêté royal va être publié demain. Il réglemente la dispensation des autotests via les pharmacies ouvertes au public.

  • L’AFMPS publiera une liste des autotests qui répondent aux critères fixés. Seuls ces autotests pourront être délivrés par le pharmacien et uniquement en pharmacie.
  • Le pharmacien devra accompagner la dispensation des autotests en informant la personne sur l’utilisation de l’autotest et sur le contact nécessaire avec un médecin en cas de réponse positive.

Toutefois, dans les discussions menées avec les autorités, plusieurs questions restent en suspens, notamment sur les modalités d’intervention éventuelle de l’Etat dans ce dispositif. Nous vous tiendrons informés rapidement en cas de décision politique à cet égard.

Il est recommandé d’attendre la liste de l’AFMPS et les modalités éventuelles de dispensation voulues par les autorités avant d’acheter ou vendre des autotests antigéniques.