Le 11 novembre tombe un dimanche. Peut-il être récupéré?

La réglementation concernant le temps de travail et temps de repos prévoit que le travailleur ne peut être occupé au travail dix jours fériés par an.

Vous trouverez une brochure explicative complète sur le site de l’APB concernant notamment le jour de remplacement, le cas particulier des travailleurs à temps partiel, des travailleurs travaillant chez plusieurs employeurs.

Remplacement des jours fériés qui coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité de l’officine?
Lorsqu’un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité, il est remplacé par un jour habituel d’activité. Dans ce cadre, il faut tout de suite noter que le remplacement du jour férié doit s’effectuer dans la même année civile, sinon le droit aux 10 jours fériés par année par travailleur ne peut pas être garanti.

Attention: Si l’officine est ouverte le samedi matin et que le jour férié coïncide avec un samedi (exemple le 21 juillet 2018), si le travailleur travaille à temps plein, ce samedi est considéré comme un jour à part entière (il n’y a donc pas de récupération d’une demi-journée).

Cas particulier des travailleurs à temps partiel:
Pour le temps partiel, il faut faire une distinction entre les travailleurs avec un horaire fixe et les travailleurs avec un horaire variable.
– Travailleurs à temps partiel avec un horaire fixe:
Les travailleurs occupés dans un emploi à temps partiel, ont seulement droit aux jours fériés et aux jours de remplacement fixés pour les travailleurs à temps plein, s’ils coïncident avec un jour au cours duquel ils effectuent des prestations en vertu de leur régime de travail repris dans leur contrat de travail.
Attention: Si le travailleur à temps partiel fournit par contre des prestations de travail pendant 5 jours par semaine, il aura, tout comme le travailleur à temps plein, droit à 10 jours fériés par an.
–  Le travailleur à temps partiel avec un horaire variable:
Les travailleurs à temps partiel ayant un horaire variable, ont droit à tous les jours fériés et jours de remplacement prévus par la loi ou par arrêté royal, qui coïncident avec un jour au cours duquel ils doivent travailler suivant leur horaire à temps partiel communiqué. S’ils ne doivent pas travailler lors du jour férié ou du jour de remplacement (du férié), suivant leur horaire à temps partiel communiqué, ils n’ont alors pas droit à un jour de congé payé.
Attention: Le législateur a cependant prévu dans ce cas, qu’ils doivent recevoir certain montant pour tout jour férié et jour de remplacement qui ne coïncide pas avec leur horaire.

Est-ce que le travailleur a droit à un salaire pour les jours fériés ?
Le travailleur a droit à une rémunération pour chaque jour férié ou chaque jour de remplacement (du férié) au cours duquel il n’a pas été occupé au travail ainsi que pour chaque jour de repos compensatoire.