Précurseurs d’explosifs et de drogues
RAPPEL:
On distingue deux types de précurseurs permettant la fabrication de produits illégaux: les précurseurs d’explosifs et les précurseurs de drogues utilisés pour la production illégale de substances psychotropes et de stupéfiants. Ces deux catégories de précurseurs sont soumises à une réglementation propre visant à permettre la surveillance du marché, élément important dans la lutte contre ces activités illégales.
Etant habilité à délivrer des médicaments et des matières premières, le pharmacien a un rôle à jouer dans la lutte contre la fabrication illégale d’explosifs et de drogues. Il a, d’une part, l’obligation de refuser la délivrance au grand public de certains précurseurs d’explosifs au-delà d’une concentration fixée légalement (par exemple, le peroxyde d’hydrogène à plus de 12% p/p soit 40 volumes) ainsi que l’obligation de signaler les transactions suspectes et les vols de précurseurs classifiés d’explosifs et de drogues. Et, d’autre part, il est invité à signaler les transactions suspectes et les vols de toute autre substance pouvant être détournée pour un usage illégal. Ceci, pour éviter d’être impliqué involontairement dans une activité illicite.
CONTRÔLES ET CONSTATS:
L’an dernier, le SPF Economie a mené des contrôles afin de vérifier si la nouvelle réglementation est connue et respectée. 304 points de vente potentiels (magasins de bricolage, drogueries, pharmacies…) ont été inspectés. Des précurseurs ont été retrouvés dans 218 d’entre eux (71,7%); 29 infractions ont été constatées, dont 9 ont entraîné l’intervention du parquet. Les trois précurseurs les plus souvent retrouvés furent l’acétone, l’acide sulfurique et le peroxyde d’hydrogène (tant <12% que >12%). Aux pharmaciens, les inspecteurs demandent une vigilance accrue face à des demandes de (per)chlorate de sodium et de potassium, deux substances vendues par le passé en officine à des particuliers désireux de les utiliser pour des feux d’artifice.
Les contrôles ont par ailleurs révélé une large méconnaissance de la législation relative à la vente de précurseurs d’explosifs, même lorsque les opérateurs inspectés n’étaient pas en infraction. Beaucoup ne connaissaient pas l’obligation de signaler des transactions suspectes ni le point de contact au sein de la Police fédérale. Le SPF Economie souhaite poursuivre la sensibilisation des opérateurs concernés et continuera donc à mener des contrôles – et à sanctionner les infractions – jusqu’en novembre prochain.
Le dépliant « Précurseurs d’explosifs » du SPF Economie fournit une information succincte sur la législation en vigueur et les substances concernées et donne des conseils pour reconnaître des achats suspects.