Une nouvelle loi de financement pour l’AFMPS a été publiée dans le Moniteur belge le 26 mars 2018.
Une bonne nouvelle en conséquence pour notre secteur pour lequel les tarifs sont revus à la baisse (comme repris dans l’annexe 5 et 7 de cette loi).
Ces derniers entrent en vigueur le 5 avril 2018, soit dix jours calendriers après publication dans le Moniteur belge.
Exemple, pour la commande de bons de stupéfiants, la redevance à payer est passée de 17,76€ à 5,42€ depuis le 5 avril 2018.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLÈTES:
Explications sur ce nouveau financement sur le site de l’afmps: cliquez ICI
Fixation des différentes redevances afmps: cliquez ICI
Rappel de la procédure 2018 pour la commande de bons de stupéfiants: cliquez ICI