Nous vous annoncions que depuis le 1er janvier 2018, les professions libérales sont exemptées du paiement de la « rémunération équitable », à condition de satisfaire à un certain nombre de critères. La musique ne peut, par exemple, pas faire partie d’une stratégie commerciale visant à conquérir de nouveaux patients.
CE CHANGEMENT NE CONCERNAIT PAS LES OFFICINES (mais uniquement les salles d’attente).
Pour les officines, rien ne change!
Les pharmaciens qui diffusent de la musique dans leur officine doivent donc bel et bien payer une rémunération équitable pour l’usage public du répertoire musical des artistes-interprètes et des producteurs de musique. En outre, ils doivent aussi s’acquitter des droits d’auteur (sauf si ce dernier est décédé depuis plus de 70 ans). Si vous ne diffusez de la musique que dans une partie de la pharmacie qui n’est pas accessible au public, comme la pièce où vous réalisez vos préparations, vous ne devez toutefois pas payer de droits d’auteurs ni de rémunération équitable, sauf si votre équipe compte plus de 8 employés (en équivalent temps plein). Vous ne diffusez pas de musique dans votre officine? Alors vous ne devez évidemment rien payer.