Les vétérinaires peuvent employer ce nouveau modèle à partir du 13 septembre 2024. Le modèle actuel peut encore être utilisé jusqu’au 13 mars 2025.
Ce changement avait déjà été annoncé en février 2022 suite à un nouveau règlement européen (voir News UPHOC à ce sujet datant du 16/02/2022).
Ce nouveau règlement européen a notamment élargi le nombre de mentions devant obligatoirement figurer sur une ordonnance vétérinaire (voir la communication de l’AFMPS à ce sujet). En attendant l’élaboration du nouveau modèle, les vétérinaires pouvaient continuer à utiliser les prescriptions existantes en y ajoutant les nouvelles mentions obligatoires.
Un arrêté ministériel récent, qui entre en vigueur ce vendredi 13 septembre, établit le nouveau modèle de prescription vétérinaire. Les “vieilles » prescriptions peuvent toutefois être utilisées jusqu’au 13 mars 2025 (à condition que toutes les mentions légales obligatoires y figurent).
QUELLES SONT LES NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES QUI DOIVENT ÊTRE PRESENTES SUR CE NOUVEAU MODELE?
L’ordonnance vétérinaire devra contenir au moins les éléments suivants :
1. l’identification de l’animal ou des groupes d’animaux à traiter;
2. le nom complet et les coordonnées du propriétaire ou du détenteur de l’animal;
3. la date de délivrance;
4. le nom et les coordonnées du vétérinaire, y compris, le cas échéant, le numéro professionnel;
5. la signature ou une forme électronique équivalente d’identification du vétérinaire;
6. le nom du médicament prescrit, y compris ses substances actives;
7. la forme pharmaceutique et le dosage;
8. la quantité prescrite, ou le nombre d’emballages, y compris leur taille;
9. le schéma posologique;
10. pour les espèces animales productrices de denrées alimentaires, le temps d’attente, même si ce temps d’attente est nul;
11. toutes les mises en garde nécessaires pour assurer la bonne utilisation, y compris, le cas échéant, pour assurer un usage prudent des antimicrobiens;
12. si un médicament est prescrit conformément à la « cascade », une déclaration à cet effet;
13. si un médicament antimicrobien est prescrit des fins prophylactiques ou métaphylactiques une déclaration à cet effet.
A QUOI RESSEMBLE CE NOUVEAU MODELE D’ORDONNANCE VETERINAIRE?
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Ces nouvelles ordonnances comportent toujours 3 volets: un blanc pour le pharmacien / un jaune pour le responsable des animaux / un rose destiné au vétérinaire
Source APB 11/09/2024